Actualités juridiques - Page 40

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Droits a...

Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions dé...

Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque le p...

Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises en place concernant la ...

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général, en France ou à l’étranger. Ce di...

Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces maladies, des règles encadrent le développement non maitrisé de vig...

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage a...

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Et comme ces i...

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans le secteur...

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’aides fina...

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volo...