Actualités juridiques - Page 54

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
16 Décembre 2024

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leu...

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
13 Décembre 2024

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d...

Médecins : revalorisation des consultations
13 Décembre 2024

Médecins : revalorisation des consultations

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins l...

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
12 Décembre 2024

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de to...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
11 Décembre 2024

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents,...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
11 Décembre 2024

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents,...

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
11 Décembre 2024

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent égalem...

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
10 Décembre 2024

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas...

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
10 Décembre 2024

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, sou...

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
09 Décembre 2024

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espac...

RGPD : précisions sur le préjudice moral
09 Décembre 2024

RGPD : précisions sur le préjudice moral

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protec...

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
09 Décembre 2024

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son trait...

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