Actualités sociales - Page 28

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
17 Juin 2025

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entrepris...

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
16 Juin 2025

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de c...

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
16 Juin 2025

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises nécessitent la m...

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
11 Juin 2025

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paieme...

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
10 Juin 2025

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas d’épi...

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
09 Juin 2025

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié sur la plateforme SOLTéA, les m...

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
06 Juin 2025

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le minis...

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
05 Juin 2025

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

Carte vitale numérique : désormais disponible !
05 Juin 2025

Carte vitale numérique : désormais disponible !

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficie...

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
04 Juin 2025

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10...

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
04 Juin 2025

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif ...

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
02 Juin 2025

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser ...

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