Actualités sociales - Page 3

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?
07 Mai 2026

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de ...

DSN de substitution : de nouvelles précisions
07 Mai 2026

DSN de substitution : de nouvelles précisions

Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persis...

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026
06 Mai 2026

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personn...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité
06 Mai 2026

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?
06 Mai 2026

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter
04 Mai 2026

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte
04 Mai 2026

Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte

La campagne de déclaration des revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu’au 19 juin 2026. Pour aider les artistes-auteurs à accomplir cette formalité, l’Ur...

Obligations sociales : un nouveau simulateur
30 Avril 2026

Obligations sociales : un nouveau simulateur

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les même...

Travailleurs étrangers : précisions des règles
30 Avril 2026

Travailleurs étrangers : précisions des règles

Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une carte ...

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
28 Avril 2026

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au n...

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
28 Avril 2026

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima léga...

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…
27 Avril 2026

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle l...

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