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Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
21 Novembre 2024

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Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps et dans les meilleures conditi...

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
13 Novembre 2024

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Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre d...

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
05 Novembre 2024

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Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à présent être four...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
30 Octobre 2024

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Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel mont...

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
18 Octobre 2024

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Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rém...

Publicité sur Internet : pour tous ?
12 Septembre 2024

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Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est c...

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
29 Août 2024

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Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à...

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
28 Août 2024

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La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquen...

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
28 Août 2024

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Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenu...

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
26 Juillet 2024

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Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière à des conditions très ...

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !
24 Juillet 2024

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La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés...

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
23 Juillet 2024

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Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cet...

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