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Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
09 Juin 2026

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Réduction de loyer de solidarité - 2026
09 Juin 2026

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Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
08 Juin 2026

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
05 Juin 2026

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhy...

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - 2026
01 Juin 2026

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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
01 Juin 2026

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques
27 Mai 2026

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Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - 2026
25 Mai 2026

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Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière
21 Mai 2026

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs...

BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant
20 Mai 2026

BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026
18 Mai 2026

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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…
06 Mai 2026

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». U...

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