Dirigeant d'entreprise - Page 31

En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
05 Janvier 2026

En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voi...

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
02 Janvier 2026

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à ...

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
02 Janvier 2026

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er ja...

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
31 Décembre 2025

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la prise en charge par l’employeur de...

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
31 Décembre 2025

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’...

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
30 Décembre 2025

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments ...

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
30 Décembre 2025

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérê...

Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
29 Décembre 2025

Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent tout...

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
19 Décembre 2025

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’applicatio...

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
19 Décembre 2025

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements ...

Redevances des procédures INPI - Année 2025
19 Décembre 2025

Redevances des procédures INPI - Année 2025

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
18 Décembre 2025

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en...

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