Dirigeant d'entreprise - Page 43

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
25 Juillet 2025

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
25 Juillet 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
23 Juillet 2025

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibérat...

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
22 Juillet 2025

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indem...

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
22 Juillet 2025

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (...

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
21 Juillet 2025

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence natio...

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
18 Juillet 2025

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones «...

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
18 Juillet 2025

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont ...

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
18 Juillet 2025

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au...

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
16 Juillet 2025

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat concl...

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
15 Juillet 2025

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires ...

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