Transport - Page 9

Taxis et VTC : précisions sur la réservation
10 Septembre 2025

Taxis et VTC : précisions sur la réservation

Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit entre autres en taxi ou en véhicule de transport avec chauffeur (VTC), sont...

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
09 Septembre 2025

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3 roues viennent d’être actualisées. Que f...

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
05 Septembre 2025

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt inno...

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
03 Septembre 2025

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...

Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
02 Septembre 2025

Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l'immatriculation, les taxes annuelles sur l'affectation économique de...

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
01 Septembre 2025

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
29 Août 2025

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
28 Août 2025

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?
30 Juillet 2025

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève une interrogation,...

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
29 Juillet 2025

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025
29 Juillet 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
28 Juillet 2025

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mes...

Affichage des articles 97-108 sur 283

Les actualités sectorielles

Catégories