Actualités - Page 109

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
25 Juillet 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
25 Juillet 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
25 Juillet 2025

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe ...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
25 Juillet 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
24 Juillet 2025

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis...

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
24 Juillet 2025

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...

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