Actualités - Page 115

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
04 Juillet 2025

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se v...

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
04 Juillet 2025

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les ...

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
04 Juillet 2025

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents ...

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
04 Juillet 2025

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que l...

Bonus écologique : fin des financements ?
04 Juillet 2025

Bonus écologique : fin des financements ?

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou ...

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
04 Juillet 2025

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
04 Juillet 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
04 Juillet 2025

Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rém...

Garde d’enfants : privés d’écrans ?
03 Juillet 2025

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de p...

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
03 Juillet 2025

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour ...

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
03 Juillet 2025

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet paren...

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
03 Juillet 2025

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemme...

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