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01 Octobre 2024

Salles de sport : le sujet épineux des contrats

Actualités juridiques

Prestataire de services

01 Octobre 2024

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

Actualités fiscales

Dirigeant d'entreprise

01 Octobre 2024

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

Actualités sociales

Dirigeant d'entreprise

01 Octobre 2024

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

Actualités sociales

Dirigeant d'entreprise

30 Septembre 2024

Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

Actualités sociales

Droit et Chiffre

30 Septembre 2024

Médicaments : certains stocks insuffisants

Actualités juridiques

Industrie Santé

30 Septembre 2024

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

Actualités juridiques

Agriculture Transport Artisan Automobile Commerçant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Santé

30 Septembre 2024

Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

Actualités fiscales

Dirigeant d'entreprise

27 Septembre 2024

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

La petite histoire du jour

27 Septembre 2024

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

Actualités juridiques

Droit et Chiffre

27 Septembre 2024

Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

Actualités fiscales

Droit et Chiffre Santé

27 Septembre 2024

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

Actualités juridiques

Prestataire de services Consultant Droit et Chiffre

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