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25 Novembre 2024

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Actualités juridiques

Prestataire de services Association Santé

22 Novembre 2024

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Actualités juridiques

22 Novembre 2024

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Actualités juridiques

Association Droit et Chiffre

22 Novembre 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

La petite histoire du jour

22 Novembre 2024

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

Actualités juridiques

Dirigeant d'entreprise

22 Novembre 2024

Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

Actualités patrimoniales

Agent immobilier

21 Novembre 2024

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

Actualités juridiques

Association Santé

21 Novembre 2024

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

Actualités sociales

Dirigeant d'entreprise

21 Novembre 2024

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

Actualités patrimoniales

Dirigeant d'entreprise

21 Novembre 2024

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Le quiz hebdo

21 Novembre 2024

Essais cliniques : fin de la période transitoire

Actualités juridiques

Industrie Santé

21 Novembre 2024

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Actualités juridiques

Agriculture Santé

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