Actualités - Page 156

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
21 Mars 2025

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides c...

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
21 Mars 2025

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situa...

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
20 Mars 2025

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de...

Nutri-score : un cahier des charges revisité
20 Mars 2025

Nutri-score : un cahier des charges revisité

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomm...

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
20 Mars 2025

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à dest...

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024
20 Mars 2025

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024

Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
20 Mars 2025

Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024

Tarifs des droits de donation - 2025
20 Mars 2025

Tarifs des droits de donation - 2025

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025
20 Mars 2025

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

Tarifs des droits de succession - 2025
20 Mars 2025

Tarifs des droits de succession - 2025

Impôt sur le revenu et décote – 2025
20 Mars 2025

Impôt sur le revenu et décote – 2025

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
19 Mars 2025

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de...

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