Actualités - Page 202

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
04 Octobre 2024

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géog...

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
04 Octobre 2024

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles...

Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
04 Octobre 2024

Médicaments opiacés : lutter contre les détournements

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics...

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
04 Octobre 2024

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un ...

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
04 Octobre 2024

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant, cette interdiction ne s’applique pas, par m...

Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
04 Octobre 2024

Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objecti...

Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
03 Octobre 2024

Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux libre ». Ce système, d...

Pas de vacance pour la taxe foncière ?
03 Octobre 2024

Pas de vacance pour la taxe foncière ?

Une entreprise industrielle est propriétaire d'un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d'activité depuis plusieurs mois. Puisqu'elle a reçu...

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
03 Octobre 2024

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Ca...

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
03 Octobre 2024

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lors...

Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?
03 Octobre 2024

Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle est la sanction ? Le lice...

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
02 Octobre 2024

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, ell...

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