Actualités - Page 98

Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
23 Septembre 2025

Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle

Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamm...

Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
23 Septembre 2025

Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?

En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « pa...

Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
23 Septembre 2025

Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles obligations pour les entreprises gran...

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
22 Septembre 2025

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations décla...

Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
22 Septembre 2025

Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’u...

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
22 Septembre 2025

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte où les poinçons ont une...

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
19 Septembre 2025

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au maximum l’autonomie des personnes âgées et leu...

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
19 Septembre 2025

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant de la complexité de...

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
19 Septembre 2025

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
Pourtant en arrêt maladie, un salarié exe...

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
19 Septembre 2025

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations s...

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
18 Septembre 2025

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une...

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
18 Septembre 2025

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une telle désignation, pour autant el...

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