Actualités fiscales - Page 20

08 Juillet 2024

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

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Actualités fiscales
Droit et Chiffre
02 Juillet 2024

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

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Actualités fiscales
Dirigeant d'entrepriseCommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAssociationSanté
01 Juillet 2024

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

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Actualités fiscales
Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSanté
01 Juillet 2024

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

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Actualités fiscales
Dirigeant d'entrepriseAgent immobilierConstruction
28 Juin 2024

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

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Actualités fiscales
Prestataire de servicesAutomobile
24 Juin 2024

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

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Actualités fiscales
Dirigeant d'entreprisePrestataire de servicesCommerçant
21 Juin 2024

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

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Actualités fiscales
Prestataire de services
19 Juin 2024

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

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Actualités fiscales
Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté
18 Juin 2024

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

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Actualités fiscales
Prestataire de services
17 Juin 2024

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

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Actualités fiscales
Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté
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