Actualités fiscales - Page 21

16 Juillet 2024

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

16 Juillet 2024

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

15 Juillet 2024

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

10 Juillet 2024

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

10 Juillet 2024

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

10 Juillet 2024

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

09 Juillet 2024

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

08 Juillet 2024

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

02 Juillet 2024

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

01 Juillet 2024

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

01 Juillet 2024

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

28 Juin 2024

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

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