Actualités juridiques - Page 33

18 Février 2025

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

18 Février 2025

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

17 Février 2025

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

17 Février 2025

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

13 Février 2025

Données personnelles : attentions aux « données technique »

12 Février 2025

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

12 Février 2025

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

11 Février 2025

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

11 Février 2025

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

10 Février 2025

Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

10 Février 2025

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

07 Février 2025

Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

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