Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 2

01 Décembre 2025

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

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Droit et Chiffre
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

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Droit et Chiffre
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

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Artisan
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

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Commerçant
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

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Droit et Chiffre
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

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Droit et Chiffre
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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Droit et Chiffre
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

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Droit et Chiffre
01 Décembre 2025

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

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Industrie
01 Septembre 2025

Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

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Agriculture
01 Septembre 2025

Indice national des fermages - Année 2025

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Agriculture
01 Août 2025

Malus automobile - 2025

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