Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 2

05 Janvier 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
19 Décembre 2025

Redevances des procédures INPI - Année 2025

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Dirigeant d'entreprise
19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

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Droit et Chiffre
19 Décembre 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

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Droit et Chiffre
19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
17 Décembre 2025

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
12 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Santé
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

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Droit et Chiffre
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
09 Décembre 2025

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
09 Décembre 2025

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

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TransportAutomobile
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

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Droit et Chiffre
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