Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026
20 Avril 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026
20 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026
20 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026
20 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Santé
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026
20 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026
20 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026
20 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026
20 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction
Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026
20 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026
20 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Santé
Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026
20 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026
20 Avril 2026

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Droit et Chiffre
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