Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
28 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
25 Juillet 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
25 Juillet 2025

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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
25 Juillet 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
25 Juillet 2025

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
25 Juillet 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
25 Juillet 2025

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
25 Juillet 2025

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
25 Juillet 2025

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
25 Juillet 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
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