Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

25 Juillet 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

18 Juillet 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

18 Juillet 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

07 Juillet 2025

Taux d’usure - Année 2025

07 Juillet 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

04 Juillet 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

01 Juillet 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

27 Juin 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

27 Juin 2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

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