Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 10

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
01 Avril 2026

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Accise sur les énergies – Transport – 2026
31 Mars 2026

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31 Mars 2026

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Taux d’usure - Année 2026
31 Mars 2026

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27 Mars 2026

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025
26 Mars 2026

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026
25 Mars 2026

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24 Mars 2026

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24 Mars 2026

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Barème titres-restaurant - Année 2026
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