Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 13

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026
19 Mars 2026

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstruction
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026
18 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
18 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
18 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
17 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstruction
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
17 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
16 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Taux du prélèvement à la source - 2026
13 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026
13 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026
13 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier
Impôt sur le revenu et décote – 2026
11 Mars 2026

Impôt sur le revenu et décote – 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Tarifs des Notaires – Formalités - 2026
04 Mars 2026

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
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