Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 15

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
20 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026
20 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026
20 Février 2026

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Droit et Chiffre
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026
18 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026
18 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026
18 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026
18 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026
18 Février 2026

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Dirigeant d'entreprise
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026
17 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
17 Février 2026

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Droit et Chiffre
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026
17 Février 2026

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Droit et Chiffre
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
17 Février 2026

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