Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 18

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026
12 Janvier 2026

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026
08 Janvier 2026

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

Taux de l’intérêt légal - Année 2026
08 Janvier 2026

Taux de l’intérêt légal - Année 2026

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
07 Janvier 2026

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026
07 Janvier 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026
07 Janvier 2026

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
05 Janvier 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

Redevances des procédures INPI - Année 2025
19 Décembre 2025

Redevances des procédures INPI - Année 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
19 Décembre 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

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