Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 19

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
19 Décembre 2025

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Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
17 Décembre 2025

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
12 Décembre 2025

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026
09 Décembre 2025

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026
09 Décembre 2025

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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
09 Décembre 2025

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
09 Décembre 2025

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026
09 Décembre 2025

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026
09 Décembre 2025

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09 Décembre 2025

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09 Décembre 2025

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04 Décembre 2025

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