Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 17

03 Février 2025

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

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Industrie
03 Février 2025

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2025

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Dirigeant d'entreprise
03 Février 2025

Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

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Dirigeant d'entreprise
31 Janvier 2025

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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TransportIndustrie
24 Janvier 2025

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

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Prestataire de services
24 Janvier 2025

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

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Agent immobilier
24 Janvier 2025

Redevance d’archéologie préventive – 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanAgent immobilierConstruction
24 Janvier 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

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Distributeur / Grossiste
24 Janvier 2025

Contribution sur les boissons non alcooliques

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Distributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant
24 Janvier 2025

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

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Industrie
24 Janvier 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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Industrie
22 Janvier 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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Prestataire de servicesAgent immobilierConstructionDroit et Chiffre
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