Agent immobilier - Page 13

Redevance d’archéologie préventive – 2025
24 Janvier 2025

Redevance d’archéologie préventive – 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
22 Janvier 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice du coût de la construction - Année 2024
20 Janvier 2025

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Indice de référence des loyers - Année 2024
20 Janvier 2025

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Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements
14 Janvier 2025

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouvea...

TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
10 Janvier 2025

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Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur absence, une société estime e...

Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
10 Janvier 2025

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Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se concrétise par la signature d’un mandat écrit qui vient, n...

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2024
10 Janvier 2025

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Commande publique : simplification des règles !
09 Janvier 2025

Commande publique : simplification des règles !

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
08 Janvier 2025

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins...

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