Agent immobilier - Page 8

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
19 Septembre 2025

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant de la complexité de...

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
16 Septembre 2025

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures...

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
16 Septembre 2025

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'élect...

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
09 Septembre 2025

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic structurel des bâtiments d’habit...

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
05 Septembre 2025

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans des bâtiments d’habitation collecti...

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
02 Septembre 2025

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer être un frein pour de nombreux propriétaires dont les biens se dégradent. C’...

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
01 Septembre 2025

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immob...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
28 Août 2025

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
23 Juillet 2025

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudi...

Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
16 Juillet 2025

Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. De...

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