Café / hôtel / restaurant - Page 9

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
08 Janvier 2025

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement s...

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
03 Janvier 2025

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Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des...

Palaces : un report de plus…
05 Décembre 2024

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Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classe...

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
29 Novembre 2024

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Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place ...

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
20 Novembre 2024

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Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commerci...

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
08 Novembre 2024

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80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne en...

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
07 Novembre 2024

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11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en France. Parce que ces entreprises sont pourtant très vulné...

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
06 Novembre 2024

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Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innova...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
30 Octobre 2024

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel mont...

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
17 Octobre 2024

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %....

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !
30 Septembre 2024

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse anti-incendie ? Les PFHxA (acide undécafluorohexanoïque) ! Dénoncées pou...

Publicité sur Internet : pour tous ?
12 Septembre 2024

Publicité sur Internet : pour tous ?

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est c...

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