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TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
09 Octobre 2025

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
17 Septembre 2025

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À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant, ce n’est pas l’impact sur la...

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
12 Septembre 2025

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Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif conce...

Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
03 Septembre 2025

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La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement secoué l’actualité avant, pendant...

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
03 Septembre 2025

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L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
29 Août 2025

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30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
28 Août 2025

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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
28 Août 2025

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Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des pr...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
25 Juillet 2025

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Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
16 Juillet 2025

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
11 Juillet 2025

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

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