Actualités - Page 128

10 Juillet 2024

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

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Actualités fiscales
Droit et Chiffre
10 Juillet 2024

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

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Actualités juridiques
Dirigeant d'entrepriseTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionSanté
10 Juillet 2024

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

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Actualités fiscales
Prestataire de servicesDroit et Chiffre
10 Juillet 2024

C2P : Information du salarié repoussée !

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Actualités sociales
Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté
09 Juillet 2024

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

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Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSanté
09 Juillet 2024

Espace de coworking : une sous-location ?

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Actualités juridiques
Prestataire de servicesConsultantAgent immobilierDroit et Chiffre
09 Juillet 2024

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

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Actualités fiscales
Prestataire de services
09 Juillet 2024

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

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Actualités patrimoniales
AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté
08 Juillet 2024

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

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Actualités fiscales
Droit et Chiffre
08 Juillet 2024

Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

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Actualités sociales
Droit et Chiffre
08 Juillet 2024

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

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Actualités juridiques
CommerçantDistributeur / Grossiste
08 Juillet 2024

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

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Actualités juridiques
Dirigeant d'entrepriseArtisanAgent immobilierConstruction
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