Actualités - Page 132

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
07 Mai 2025

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Sauf qu’il ne s’agit pas de « dons ...

Transports en commun : améliorer la sécurité
07 Mai 2025

Transports en commun : améliorer la sécurité

Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement cherchées ...

Indice de référence des loyers - Année 2025
06 Mai 2025

Indice de référence des loyers - Année 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
06 Mai 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
06 Mai 2025

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néan...

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025
06 Mai 2025

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
06 Mai 2025

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actio...

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025
05 Mai 2025

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025
05 Mai 2025

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025

Indice de la production des transports terrestres - Année 2025
05 Mai 2025

Indice de la production des transports terrestres - Année 2025

Infirmiers : précisions sur leurs missions
05 Mai 2025

Infirmiers : précisions sur leurs missions

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur mé...

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
05 Mai 2025

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite ...

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