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02 Octobre 2024

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

Actualités juridiques

Dirigeant d'entreprise

02 Octobre 2024

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

Actualités juridiques

Dirigeant d'entreprise

02 Octobre 2024

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

Actualités fiscales

Agriculture Transport Artisan Automobile Commerçant Distributeur / Grossiste Industrie

02 Octobre 2024

Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…

Actualités patrimoniales

Dirigeant d'entreprise

01 Octobre 2024

Délai de prescription : faux départ ?

Actualités juridiques

Droit et Chiffre

01 Octobre 2024

Salles de sport : le sujet épineux des contrats

Actualités juridiques

Prestataire de services

01 Octobre 2024

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

Actualités fiscales

Dirigeant d'entreprise

01 Octobre 2024

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

Actualités sociales

Dirigeant d'entreprise

01 Octobre 2024

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

Actualités sociales

Dirigeant d'entreprise

30 Septembre 2024

Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

Actualités sociales

Droit et Chiffre

30 Septembre 2024

Médicaments : certains stocks insuffisants

Actualités juridiques

Industrie Santé

30 Septembre 2024

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

Actualités juridiques

Agriculture Transport Artisan Automobile Commerçant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Santé

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