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25 Juillet 2025

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe ...

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Actualités fiscales

Droit - Chiffre

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

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