Actualités - Page 139

CNIL : point d’attention pour 2025
09 Avril 2025

CNIL : point d’attention pour 2025

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
09 Avril 2025

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’u...

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
09 Avril 2025

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de s...

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
08 Avril 2025

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches po...

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
08 Avril 2025

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ...

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
07 Avril 2025

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
07 Avril 2025

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depu...

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
07 Avril 2025

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de s...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
07 Avril 2025

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalit...

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
04 Avril 2025

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par...

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

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