Actualités - Page 142

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025
01 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
01 Avril 2025

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour ...

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
01 Avril 2025

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les ...

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
01 Avril 2025

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonn...

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025
01 Avril 2025

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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025
01 Avril 2025

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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025
01 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
01 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
31 Mars 2025

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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
31 Mars 2025

Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs o...

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
31 Mars 2025

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...

Indice des prix à la consommation - Année 2025
31 Mars 2025

Indice des prix à la consommation - Année 2025

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