Actualités - Page 58

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026
18 Février 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
18 Février 2026

Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour des jeux à objets numé...

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026
18 Février 2026

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026

ACRE : le tour de vis est confirmé !
18 Février 2026

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...

Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
18 Février 2026

Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts occasionnés par le c...

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026
18 Février 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
18 Février 2026

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026
18 Février 2026

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
18 Février 2026

Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter...

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026
18 Février 2026

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
18 Février 2026

Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques

Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent possible d’effectuer ces ...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026
17 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

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