Actualités - Page 62

C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
06 Février 2026

C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…

C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Une société utilise, pour effectuer ses opérations ba...

Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
05 Février 2026

Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques ...

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
05 Février 2026

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attr...

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
05 Février 2026

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la d...

SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
05 Février 2026

SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale

Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des professionnels de santé re...

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
05 Février 2026

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d'un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture corre...

Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
05 Février 2026

Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription

Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie à de ...

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
04 Février 2026

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures corre...

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
04 Février 2026

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotis...

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
04 Février 2026

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais...

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
03 Février 2026

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements...

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
03 Février 2026

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de...

Affichage des articles 733-744 sur 2561

Les actualités sectorielles

Catégories