Actualités - Page 63

Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
04 Mars 2026

Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une ...

MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
03 Mars 2026

MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné

Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par l...

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…
03 Mars 2026

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis ...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026
03 Mars 2026

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Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
03 Mars 2026

Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent béné...

Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
03 Mars 2026

Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître

En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de...

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026
02 Mars 2026

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Recodification de la TVA : quelles incidences ?
02 Mars 2026

Recodification de la TVA : quelles incidences ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

Obtenir un permis de conduire international : comment ?
02 Mars 2026

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obt...

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025
02 Mars 2026

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Date des jours fériés - Année 2026
02 Mars 2026

Date des jours fériés - Année 2026

Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
27 Février 2026

Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la séc...

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