Actualités - Page 67

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026
23 Février 2026

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
20 Février 2026

Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuille...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
20 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026
20 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026

Auto-écoles : refonte de la réglementation
20 Février 2026

Auto-écoles : refonte de la réglementation

L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, ...

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026
20 Février 2026

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
20 Février 2026

Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « not...

Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
20 Février 2026

Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue

Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire...
20 Février 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire...
Lors de la rupture de son contrat, un cadre dirigeant s’étonne de ne pas av...

Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
19 Février 2026

Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accomp...

Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
19 Février 2026

Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin d...

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
19 Février 2026

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urg...

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