Actualités - Page 84

Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
01 Décembre 2025

Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur les bénéfices imposables au titre des exercices suivants...

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
01 Décembre 2025

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règl...

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2  Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
28 Novembre 2025

Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que ...

ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
28 Novembre 2025

ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute référence à l’a...

Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
28 Novembre 2025

Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière est engagée, ce qui pourrait entraîner une augmentation de cette ...

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