Actualités - Page 81

Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
09 Décembre 2025

Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !

Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des plaques roses feront leur ap...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
09 Décembre 2025

Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une ...

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
09 Décembre 2025

Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Ass...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
09 Décembre 2025

Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe

Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés ...

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
08 Décembre 2025

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années vis...

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
08 Décembre 2025

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du finan...

Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
05 Décembre 2025

Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compense...

BTP : fermeture définitive du service net intempéries
05 Décembre 2025

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclarati...

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