Actualités - Page 78

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
18 Décembre 2025

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite de la signature d'un contrat d'apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s...

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
18 Décembre 2025

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de ...

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
18 Décembre 2025

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrir...

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
18 Décembre 2025

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en...

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
18 Décembre 2025

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir app...

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
17 Décembre 2025

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
17 Décembre 2025

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Aides agricoles : le point en décembre 2025
17 Décembre 2025

Aides agricoles : le point en décembre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Le...

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
17 Décembre 2025

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en F...

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
16 Décembre 2025

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires si...

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
16 Décembre 2025

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette qu...

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
15 Décembre 2025

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, ...

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