Actualités - Page 76

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
28 Juillet 2025

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Actualités fiscales
Transport
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025
28 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
28 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Accise sur les énergies – Transport – 2025
28 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
28 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
28 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de servicesDroit et Chiffre
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
25 Juillet 2025

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Actualités sociales
Agriculture
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
25 Juillet 2025

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La petite histoire du jour
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
25 Juillet 2025

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ArtisanConstruction
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