Actualités - Page 73

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
03 Février 2026

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements...

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
03 Février 2026

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de...

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
03 Février 2026

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont pr...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026
03 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025
03 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026
03 Février 2026

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026

Taxis : tarifs pour l'année 2026
02 Février 2026

Taxis : tarifs pour l'année 2026

Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
02 Février 2026

Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026

Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de marchandises, et principalement les poids lourds, afin d’éviter...

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
02 Février 2026

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissements hospit...

Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
30 Janvier 2026

Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs

En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le Gouvernement a mis en place plus...

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
30 Janvier 2026

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
Une a...

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
30 Janvier 2026

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’acti...

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