Actualités - Page 72

C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
09 Janvier 2026

C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…

C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
Une société propose à un entrepreneur, qui accepte, de lui vendre 17,09 % ...

Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
09 Janvier 2026

Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cett...

Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
09 Janvier 2026

Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art

Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Le...

Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
09 Janvier 2026

Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?

C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier de 5 absences autorisées pour se rendre aux entretiens d’agrément. Une clar...

Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
09 Janvier 2026

Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?

Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés...

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026
08 Janvier 2026

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
08 Janvier 2026

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur off...

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
08 Janvier 2026

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décemb...

Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
08 Janvier 2026

Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !

Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien liées aux cotisat...

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
08 Janvier 2026

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 d...

Taux de l’intérêt légal - Année 2026
08 Janvier 2026

Taux de l’intérêt légal - Année 2026

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
08 Janvier 2026

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette ...

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