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Déchets en outre-mer : quels sont les taux applicables ?Pour soutenir les investissements réalisés en faveur du tri et de la valorisation des déchets, la lo...

Droits d’auteur, prestations de service et taux de TVAPour rappel, les cessions de droits d'auteur peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. Ce régi...

Réserve sanitaire : mobilisée depuis le 27 juin 2026Il vient d’être décidé de mobiliser la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mo...

3 mois entre la faute et la fin de contrat = indemnité compensatrice ?Pour rappel, un agent commercial est un mandataire qui est chargé, de façon permanente...

Travailleurs agricoles : les informations que doit contenir le bilan d’exposition professionnelle sont préciséesPour mémoire, la visite médicale de mi-carri...

Reports d’échéances, baisse des cotisations provisionnelles et aides socialesLes travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par la canicule peuv...

Catégories de navigation : des nouveautés et des renforcementsCréation d’une nouvelle catégorie de navigationPour rappel, les navigations sont réparties en ...

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...