Actualités - Page 13

Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad
22 Juin 2026

Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad

Opticien-lunetier : évolution des conditions d’exercice de l’activité au bénéfice des patients seniors dépendantsL’examen de la réfraction, également appelé...

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée
19 Juin 2026

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

Aide pour la filière du bois : nouveau calendrier, nouveau plafondPour rappel, il existe une aide à destination de la filière de valorisation du bois en Guy...

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités
19 Juin 2026

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?
19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
19 Juin 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?
19 Juin 2026

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

Transports collectifs : une TVA à 10 % maintenue ?Actuellement, les prestations de transport de voyageurs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %.
Interro...

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
19 Juin 2026

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...

Passeport de prévention : ajustement de calendrier
19 Juin 2026

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace ...

Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé
18 Juin 2026

Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé

Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les parents d’enfants gravement malades ou en situation d’handicapRappelons que les sommes versées sur un plan d’é...

Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?
18 Juin 2026

Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au j...

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier
18 Juin 2026

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaisséLes aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin...

Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés
18 Juin 2026

Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés

Allocation journalière de présence parentale : la durée de réexamen révisée et l’hypothèse de la garde alternée mieux encadréeRappelons que lorsqu’un enfant...

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