Actualités - Page 15

02 Janvier 2026

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

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Actualités juridiques
IndustrieSanté
02 Janvier 2026

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

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Actualités juridiques
Dirigeant d'entreprise
31 Décembre 2025

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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Actualités juridiques
Prestataire de servicesSanté
31 Décembre 2025

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

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Actualités juridiques
Industrie
31 Décembre 2025

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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Actualités fiscales
Prestataire de services
31 Décembre 2025

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

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Actualités fiscales
Dirigeant d'entreprise
31 Décembre 2025

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise
30 Décembre 2025

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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Actualités fiscales
AgricultureCommerçantDistributeur / Grossiste
30 Décembre 2025

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

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Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise
30 Décembre 2025

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

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Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise
30 Décembre 2025

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

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Actualités juridiques
Association
30 Décembre 2025

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

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Actualités juridiques
Agent immobilierConstruction
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