Transport - Page 15

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
05 Février 2025

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la...

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
04 Février 2025

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Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
04 Février 2025

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Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024
04 Février 2025

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Taxis : tarifs pour l'année 2025
04 Février 2025

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
31 Janvier 2025

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Qui peut devenir transporteur fluvial ?
29 Janvier 2025

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
Tra...

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
29 Janvier 2025

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Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d...

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
28 Janvier 2025

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Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
27 Janvier 2025

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Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, ...

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
21 Janvier 2025

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Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
21 Janvier 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

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