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26 Août 2024

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Actualités juridiques

26 Août 2024

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Actualités juridiques

26 Août 2024

Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

Actualités juridiques

24 Juillet 2024

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

Actualités patrimoniales

23 Juillet 2024

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Actualités fiscales

19 Juillet 2024

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

Actualités sociales

18 Juillet 2024

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

Actualités juridiques

18 Juillet 2024

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Actualités sociales

17 Juillet 2024

CNIL : une sanction en coopération européenne

Actualités juridiques

17 Juillet 2024

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

Actualités sociales

17 Juillet 2024

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

Actualités patrimoniales

16 Juillet 2024

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

Actualités juridiques

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