Transport - Page 17

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
12 Décembre 2024

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Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transp...

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
10 Décembre 2024

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, sou...

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
09 Décembre 2024

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L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvan...

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
04 Décembre 2024

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Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la législation qui les accompagne ...

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
29 Novembre 2024

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Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place ...

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
20 Novembre 2024

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Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commerci...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
15 Novembre 2024

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La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité i...

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
13 Novembre 2024

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En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fa...

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
08 Novembre 2024

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80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne en...

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
07 Novembre 2024

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11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en France. Parce que ces entreprises sont pourtant très vulné...

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
06 Novembre 2024

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Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innova...

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
04 Novembre 2024

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plu...

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